Les présentes Conditions Générales de Location régissent les relations entre Les Pléiades de l'Esterel (ci-après "le Propriétaire") et toute personne effectuant une réservation (ci-après "le Locataire").
Toute réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
Article 1 - Objet
Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités de location saisonnière des appartements meublés situés au 56 Avenue des Pléiades, 83530 Agay, France.
Les appartements proposés à la location sont :
- R+1 Droit - T3 de 54 m², capacité 6 personnes
- R+1 Gauche - T3 de 54 m², capacité 6 personnes
- RDC Droit - T3 de 55 m², capacité 4-5 personnes
Article 2 - Durée du séjour
2.1 Durée minimum
- Basse et moyenne saison : 2 nuits minimum
- Haute saison (juin) : 3 nuits minimum
- Très haute saison (juillet-août) : 7 nuits minimum, du samedi au samedi
2.2 Horaires
- Arrivée : à partir de 16h00
- Départ : avant 10h00
Des horaires différents peuvent être convenus selon disponibilité, sur demande préalable.
Article 3 - Réservation et paiement
3.1 Processus de réservation
La réservation devient définitive après :
- Réception du formulaire de réservation complété
- Versement de l'acompte de 30% du montant total
- Envoi de la confirmation de réservation par le Propriétaire
3.2 Modalités de paiement
- Acompte : 30% du montant total à la réservation
- Solde : 30 jours avant la date d'arrivée
3.3 Moyens de paiement acceptés
- Carte bancaire (via le système sécurisé Superhote)
- Virement bancaire
- Chèque (pour les réservations anticipées)
3.4 Paiement en plusieurs fois
Pour les séjours de longue durée (location secondaire), un paiement en 12 fois sans frais peut être proposé. Les modalités seront définies lors de la réservation.
Article 4 - Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros, par nuit, et comprennent :
- La mise à disposition du logement meublé et équipé
- Les draps et le linge de maison
- L'accès WiFi haut débit
- Le ménage de fin de séjour
- Le parking privé
- L'accès aux espaces extérieurs (jardin, terrasse)
Les tarifs varient selon la saison et sont susceptibles d'être modifiés. Seul le tarif confirmé lors de la réservation fait foi.
Article 5 - Dépôt de garantie (caution)
Un dépôt de garantie de 500 € par appartement est demandé à l'arrivée.
Ce dépôt peut être :
- Encaissé par carte bancaire (pré-autorisation)
- Remis par chèque (non encaissé)
Le dépôt est restitué dans un délai de 7 jours après le départ, déduction faite, le cas échéant, des sommes dues au titre de la réparation des dégradations constatées ou du remplacement d'éléments manquants.
Article 6 - Annulation
6.1 Annulation par le Locataire
| Délai d'annulation |
Conditions |
| Plus de 30 jours avant l'arrivée |
Remboursement intégral de l'acompte |
| Entre 30 et 15 jours avant l'arrivée |
50% du montant total retenu |
| Moins de 15 jours avant l'arrivée |
100% du montant total retenu |
| Non-présentation (no-show) |
100% du montant total retenu |
Recommandation : Nous vous conseillons de souscrire une assurance annulation voyage.
6.2 Annulation par le Propriétaire
En cas d'annulation par le Propriétaire pour cas de force majeure, le Locataire sera remboursé intégralement des sommes versées. Aucune indemnité complémentaire ne pourra être réclamée.
Article 7 - Obligations du Locataire
7.1 Utilisation du logement
Le Locataire s'engage à :
- Occuper les lieux de manière paisible et en bon père de famille
- Respecter la capacité maximale d'accueil indiquée
- Ne pas sous-louer le logement
- Ne pas exercer d'activité commerciale dans les lieux
- Respecter le règlement intérieur de la copropriété
- Respecter le voisinage (pas de nuisances sonores, notamment après 22h)
7.2 État des lieux
Un état des lieux sera effectué à l'arrivée et au départ. Le Locataire dispose de 24h après son arrivée pour signaler toute anomalie.
7.3 Entretien courant
Le Locataire s'engage à entretenir les lieux et à les restituer dans l'état où il les a trouvés. Le ménage de fin de séjour est inclus, mais le logement doit être laissé dans un état correct (vaisselle faite, poubelles vidées).
Article 8 - Animaux
Les animaux de compagnie sont acceptés sur demande préalable et sous certaines conditions :
- Maximum 1 animal de petite taille
- L'animal doit être propre et ne pas occasionner de nuisances
- Le Locataire est responsable de tout dommage causé par son animal
Un supplément peut être demandé pour le nettoyage.
Article 9 - Assurance
Le Locataire doit être couvert par une assurance responsabilité civile villégiature. À défaut, il assume l'entière responsabilité des dommages qu'il pourrait causer.
Le Propriétaire décline toute responsabilité en cas de vol ou de dommages aux biens personnels du Locataire.
Article 10 - Équipements et inventaire
Les appartements sont loués meublés et équipés selon l'inventaire remis à l'arrivée. En cas de casse ou de disparition, le Locataire s'engage à rembourser la valeur de remplacement.
Le Locataire s'engage à signaler immédiatement tout dysfonctionnement d'équipement.
Article 11 - Litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice.
À défaut d'accord amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux de Draguignan.
Article 12 - Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français, notamment par les dispositions du Code Civil relatives aux locations saisonnières et par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet).
Article 13 - Médiation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Locataire peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.
Médiateur du Tourisme et du Voyage :
www.mtv.travel
En effectuant une réservation, le Locataire reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Location et les accepte sans réserve.
Dernière mise à jour : 04/02/2026